Loi sur les services de la société de l'information (LSSI)

DREAM CAMP CAPITAL, S.L., responsable du site web, ci-après RESPONSABLE, met ce document à la disposition des utilisateurs, dans le but de se conformer aux obligations énoncées dans la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSICE), Journal officiel de l'État n° 166, ainsi qu'à informer tous les utilisateurs du site Web des conditions d'utilisation.

Toute personne qui accède à ce site Web assume le rôle d'utilisateur et s'engage à respecter strictement les dispositions énoncées ici, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

DREAM CAMP CAPITAL, S.L. se réserve le droit de modifier tout type d'information pouvant apparaître sur le site Web, sans aucune obligation de préavis ou d'information des utilisateurs de ces obligations, et de publication sur le site Web de DREAM CAMP CAPITAL, S.L.

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1. Données d'identification

Nom de domaine : holacamp.net Nom commercial : HolaCamp

Nom de l'entreprise : DREAM CAMP CAPITAL, S.L. NIF : B44760635

Siège social : Rambla de Catalunya 2-4, PL.5, 08007, Barcelone

courriel : info@holacamp.net

Inscrite au registre (commercial/public) : Barcelone, feuille B-595931, volume 48780, folio 211

2. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Le site Web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques, sont la propriété de la partie RESPONSABLE ou, le cas échéant, disposent d'une licence ou d'une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par les réglementations en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont enregistrés dans les registres publics correspondants.

Quel que soit le but pour lequel elles étaient destinées, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent en tout état de cause l'autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation précédemment non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui ne sont pas la partie RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle pouvant survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site Web et, dans tous les cas, à rediriger vers le site Web principal de holacamp.net.

La partie RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et leur simple mention ou apparition sur le site Web n'implique pas l'existence de droits ou de responsabilités à leur égard, et ne les approuve, ne les sponsorise ou ne les recommande pas.

Pour faire tout type d'observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que concernant tout contenu du site Web, vous pouvez le faire en envoyant un e-mail à calidad@holacamp.net.

3. Exonération de responsabilité

La partie RESPONSABLE est exempte de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site Web chaque fois que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à celui-ci.

Utilisation de cookies

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Politique en matière de liens

À partir du site Web, vous pouvez être redirigé vers du contenu provenant de sites Web tiers. Étant donné que le RESPONSABLE DU TRAITEMENT ne peut pas toujours contrôler le contenu inséré par des tiers sur leurs sites Web respectifs, il n'assume aucune responsabilité quant à ce contenu. Dans tous les cas, vous supprimerez immédiatement tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la moralité ou à l'ordre public, en supprimant immédiatement la redirection vers ce site Web et en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le RESPONSABLE n'est pas responsable des informations et du contenu stockés, y compris, mais sans s'y limiter, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site Web du RESPONSABLE. Cependant, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, collaborant activement à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d'affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la moralité et à l'ordre public. Si l'utilisateur considère qu'un contenu du site Web pourrait être sensible à cette classification, veuillez en informer immédiatement l'administrateur du site Web.

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Adresses IP

Les serveurs du site Web peuvent détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par l'utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu'il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d'activité du serveur dûment enregistré qui permet le traitement ultérieur des données afin d'obtenir uniquement des mesures statistiques nous permettant de connaître le nombre d'impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs Web, l'ordre des visites, le point d'accès, etc.

4. Loi applicable et juridiction

La loi applicable en cas de litige ou de conflit d'interprétation des termes qui composent les textes juridiques, ainsi que de toute question liée aux services de ce site Web, sera la loi espagnole.

Dernière mise à jour : 26 février 2024